En 2001, les taux d’imposition communaux (TF, TH, FNB ) et ceux perçus par l’intercommunalité ont été réglementairement regroupés en un seul taux communal en compensation du transfert de la taxe professionnelle.

Ainsi, le tableau ci-dessous présente l’évolution du taux de la Taxe Foncière :

Observations

• L’évolution du cumul des taux entre 2000 et 2008 présente un écart de 1,39 points
• Cet écart correspond à une augmentation de 5,53 % sur la même période
• La moyenne d’augmentation par an est de 0,70 %

• Le même calcul peut être appliqué sur les autres taxes pour des résultats qui sont les suivants :

- Taxe d’Habitation : la moyenne d’augmentation par an est de 0,11 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : la moyenne d’augmentation par an est de 0,36 %

NB. Il convient de rappeler qu’il ne faut pas confondre l’évolution des taux, seul élément relevant du pouvoir du Conseil Municipal en matière d’imposition, et celui du produit fiscal qui dépend de 2 facteurs supplémentaires :

• L’élargissement des bases dû à l’accroissement ou l’extension des constructions
• L’indice d’inflation décidé chaque année par l’Etat et appliqué aux valeurs cadastrales.

Afin d’éviter toute autre interprétation de l’évolution de la fiscalité locale, nous invitons chaque contribuable à vérifier sur ses propres feuilles d’imposition la vérité des chiffres mentionnés ci-dessus.